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Ministère des Affaires Etrangères de Finlande

Représentation Permanente de la Finlande auprès du Conseil de l'Europe, Strasbourg: Le Conseil de l'Europe:

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FINLANDE
AUPRÈS DU CONSEIL DE L'EUROPE, Strasbourg


Représentation permanente de la Finlande
31, Quai Mullenheim, 67000 Strasbourg, France
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme

La Cour européenne des Droits de l'Homme est une institution internationale qui peut recevoir des requêtes de personnes se plaignant d'une violation des droits garantis par la Convention européenne des Droits de l'Homme.

tuomioistuin_sm_EN_ENECette Convention est un traité par lequel les pays membres du Conseil de l'Europe se sont engagés à respecter certains droits fondamentaux des individus. Ces droits sont énoncés dans la Convention elle-même, ainsi que dans ses protocoles.

La Cour européenne des Droit de l'Homme s'est composée de 47 juges de sorte qu'un juge soit élu de chaque État contractant par L'Assemblée parlamentaire du Conseil de l'Europe. Les juges sont élus pour un mandat de neuf ans non renouvelable. Pauliine Koskelo a été nommée un juge de la Cour européenne en avril 2015 en tant qu'une candidate de Finlande et elle a pris ses fonctions en 2016.

Pour trouver plus d'information générale visitez le site de la Cour européenne et pour d'information sur les procedures de requête en français, cliquez ici.

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Mise à jour 15/11/2016


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