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Ministère des Affaires Etrangères de Finlande

Le Conseil de l'Europe - Représentation Permanente de la Finlande auprès du Conseil de l'Europe, Strasbourg : Actualités : Actualités

REPRÉSENTATION PERMANENTE DE LA FINLANDE
AUPRÈS DU CONSEIL DE L'EUROPE, Strasbourg


Représentation permanente de la Finlande
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Actualités, 18/09/2005

Le Conseil de l'Europe

Défendre et promouvoir les droits de l'homme, la démocratie parlamentaire et la primauté du Droit. Voici la mission fondamentale du Conseil de l'Europe. Fondé en 1949, c'est la plus ancienne organisation politique du continent. La Finlande est devenu membre du Conseil de l'Europe en 1989. Aujourd'hui, le Conseil regroupe 46 pays et a reçu la candidature d'un autre pays, Bélarus. Il a accordé le statut d'observateur à cinq autres Etats: Saint-Siège, Etats-Unis, Canada, Japon et Mexique. Le Conseil a son siège à Strasbourg, France.

Le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres. Il a été créé afin de défendre les droits de l'homme et la démocratie parlementaire et d'assurer la primauté du Droit. Il a pour but de conclure des accords à l'échelle du continent pour harmoniser les pratiques sociales et juridiques des Etats membres. Il travaille également pour favoriser la prise de conscience de l'identité européenne fondée sur des valeurs partagées et transcendant les différences de culture.

Ce but fondamental - la raison d'être du Conseil de l'Europe - était reconfirmé par les Chefs d'Etat et de Gouvernement au Sommet de Varsovie, en mai 2005.

A partir de 1989, Le Conseil de l'Europe a pour mission particulière d'être un point d'ancrage politique et le gardien des droits de l'homme pour les démocraties post-communistes de l'Europe. Il aide les pays d'Europe centrale et orientale à mettre en oeuvre et à consolider les réformes politiques, législatives et constitutionnelles parallèlement aux réformes économiques. Il fournit un savoir-faire dans des domaines tels que les droits de l'homme, la démocratie locale, l'éducation, la culture et l'environnement.

Mandat politique

Le nouveau mandat politique de l'Organisation a été défini lors du Sommet du Conseil de l'Europe à Vienne en octobre 1993. Les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont décidé que le Conseil de l'Europe serait le gardien de la sécurité démocratique fondée sur les droits de l'homme, la démocratie et l'Etat de droit. La sécurité démocratique est un complément essentiel de la sécurité militaire, car elle est la condition de la stabilité et de la paix sur le continent.

Lors du Sommet de Strasbourg, en octobre 1997, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont adopté un plan d'action pour renforcer le travail du Conseil de l'Europe dans quatre domaines: démocratie et droits de l'homme, cohésion sociale, sécurité des citoyens, et valeurs démocratiques et diversité culturelle.

Le Troisième Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe, qui s'est tenu à Varsovie les 16 et 17 mai 2005, s'est conclu par l'adoption d'une Déclaration politique et d'un Plan d'action fixant les tâches principales de l'Organisation pour les années à venir :
- promouvoir les valeurs fondamentales communes telles que les Droits de l'homme, l'Etat de droit et la démocratie
- renforcer la sécurité des européens en combattant notamment le terrorisme, le crime organisé et la traite des êtres humains
- développer la coopération avec les autres organisations internationales et européennes.

Aujourd'hui, l'Organisation poursuit son élargissement tout en renforçant le contrôle du respect, par tous les Etats membres, des obligations et des engagements acceptés lors de leur adhésion.

Mode de fonctionnement

Le Conseil de l'Europe a quatre principaux organes.

Le Comité des Ministres est composé des 46 Ministres des Affaires étrangères ou de leurs Délégués siégeant à Strasbourg (Ambassadeurs/Représentants Permanents). Cet organe de décision de l'Organisation est actuellement présidé par Portugal.

L 'Assemblée parlementaire regroupe 630 membres (315 titulaires et 315 suppléants) issus des 46 parlements nationaux. Le Président en exercice est René van der Linden (Pays-Bas, PPE/DC).

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est composé d'une Chambre des pouvoirs locaux et d'une Chambre des régions. Le Congrès est présidé par Giovanni Di Stasi (Italie, SOC).

Le Secrétariat Général est composé de quelque 1800 fonctionnaires et dirigé depuis septembre 2004 par le Secrétaire Général Terry Davis (Royaume-Uni, SOC), ancien vice-Président de l'Assemblée parlementaire et ancien Président du groupe socialiste à l'Assemblée.

Budget ordinaire

Le budget ordinaire du Coseil de l'Europe est 186.012.700 d'euros pour 2005.

Réalisations concrètes

Il y a 198 conventions ou traités européens ayant force de loi et dont beaucoup sont ouverts aux Etats non membres, sur des questions allant des droits de l'homme à la lutte contre le crime organisé et de la prévention de la torture à la protection des données ou à la coopération culturelle.

Le Conseil de l'Europe donne aussi des recommandations aux gouvernements définissant des principes directeurs en matière de droit, de santé, de médias, d'éducation, de culture et de sport.

Dimension paneuropéenne

L’adhésion depuis novembre 1990 de 21 pays d'Europe centrale et orientale a permis au Conseil de l’Europe d’acquérir une véritable dimension paneuropéenne et de devenir ainsi l’Organisation de la Grande Europe.

Source: Site du Conseil de l'Europe

Le site du Conseil de l'Europe

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Mise à jour 09/10/2005


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